14ème législature

Question N° 78554
de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > transports aériens

Titre > accidents

Analyse > vol Malaysia Airlines. disparition. enquête. informations.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2921
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5170

Texte de la question

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'enquête relative à l'avion Airbus A320-200 de la compagnie Air Asia qui s'est, le 28 décembre 2014, abîmé en mer de Java, entraînant la mort de 162 personnes, dont un copilote de nationalité française et d'origine martiniquaise. Si, sur la base des données issues de l'enregistreur des paramètres de vol et celui des conversations dans le cockpit et recueillies dans l'épave de l'appareil, le comité national indonésien de sécurité des transports a révélé que le copilote Rémi Plésel était, à la place du commandant de bord indonésien, aux commandes de l'avion lorsque celui-ci a décroché, le déroulement de cette situation reste encore trouble. Aussi, selon le ministère indonésien des transports, il s'avère que la filiale de la compagnie malaisienne AirAsia n'avait pas d'autorisation de vol pour la liaison entre la ville indonésienne de Surabaya et Singapour le jour du crash. Aujourd'hui, les membres de la famille du co-pilote, qui ont porté plainte contre la compagnie Air Asia pour mise en danger de la vie d'autrui, ainsi que leurs compatriotes martiniquais attendent que toute la lumière soit faite sur les causes de cette tragédie. Le rapport préliminaire remis par les enquêteurs à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) n'a pas été rendu public et le rapport final ne devrait être achevé que dans sept ou huit mois. Il lui demande, quelles dispositions il entend prendre pour garantir une véritable coopération entre la justice française et la justice indonésienne, afin que dans les meilleurs délais toute la lumière soit faite sur les circonstances de cet accident dramatique.

Texte de la réponse

L'enquête de sécurité concernant l'accident de l'Airbus A320 qui effectuait le vol QZ 8501 de la compagnie Air Asia le 28 décembre 2014 est toujours en cours. Conformément aux normes et pratiques recommandées de l'OACI, elle est menée par l'autorité d'enquête de sécurité du pays dans lequel s'est produit l'accident, à savoir le KNKT indonésien. Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation (BEA) français y participe avec le statut de représentant accrédité, au titre d'autorité d'enquête de sécurité de l'Etat de conception de l'avion. Le KNKT s'est engagé à publier un rapport dans un délai d'un an. Le BEA veillera à ce que cet engagement soit tenu et apportera pour cela toute son assistance au KNKT. Par ailleurs, le Parquet de Paris a ouvert, en février dernier, une information judiciaire contre X du chef d'homicide involontaire aggravé, confiée aux juges Gaëlle BEUF et Lydie LIMOU. Aucune convention d'entraide judiciaire en matière pénale ne liant la France à l'Indonésie, toute demande d'entraide délivrée par les magistrats français serait transmise par voie diplomatique en se fondant sur la courtoisie internationale. Si une Commission rogatoire internationale venait à être délivrée, notre représentation diplomatique à Jakarta la suivrait avec la plus grande attention en relayant cette demande auprès des autorités locales.
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