Texte de la question
M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la colombiculture française. Selon la Société nationale de colombiculture (SNC) l'élevage et la sélection des pigeons de race domestique seraient mis en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire. En effet, selon la SNC, l'interdiction d'expositions d'oiseaux dans les zones à risques prioritaires serait disproportionnée au regard de leurs activités et serait de nature à les mettre en danger si cela devait durer trop longtemps. Or la SNC explique qu'aucun pigeon sauvage n'aurait été porteur du virus H5N8 en France, que les pigeons de race sont élevés en volière et ne sont donc pas en contact avec les animaux sauvages et que les pigeons ne seraient pas exposés à ce virus. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend étudier la possibilité de faire bénéficier les pigeons de race d'une dérogation aux dispositions de cet arrêté.
Texte de la réponse
Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. Au regard de cette situation, le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été qualifié de modéré, par arrêté ministériel en date du 27 novembre 2014. En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en oeuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d'oiseaux, ces mesures visaient la protection de l'ensemble des élevages français d'une contamination par les oiseaux sauvages. Ainsi, aucun cas d'IAHP n'a été mis en évidence en France au cours de l'hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis le 7 mai dernier un avis scientifique relatif à l'évolution du niveau de risque d'infection par l'IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages, dont la conclusion est que le niveau de risque peut être qualifié de négligeable. En conséquence, le niveau de risque en matière d'IAHP est qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d'interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées à partir de cette date. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans l'arrêté du 24 janvier 2008 pourraient être revues à la lumière du retour d'expérience de l'hiver 2014-2015.