Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'appel d'offres pour un projet pilote sur les bonnes pratiques de transport des animaux (SANCO/2014/G3/006) émis par la Commission européenne. Ce document contrarie les divers acteurs de la filière élevage qui travaillent depuis des années en bonne entente avec la Direction générale santé protection des consommateurs de la Commission à établir des méthodologies visant à améliorer le bien-être des animaux de la façon la plus uniforme possible entre États membres. Cette initiative de la Commission laisse craindre la fin de la concertation au risque de revenir à une approche conflictuelle entre éleveurs et services de la Commission d'autant que les producteurs disent ne pas avoir été associés aux différents consortiums ayant répondu à l'appel d'offres et, avec un budget conséquent, elle va générer une dépense d'argent public alors que tout le travail réalisé jusqu'ici l'a été sans le moindre financement public. Ainsi, il souhaiterait savoir quel sera l'usage fait du projet pilote reçu et si la Commission compte travailler à partir des documents issus de la concertation entre acteurs de la filière pour favoriser le bien-être animal sur l'espace européen.