14ème législature

Question N° 78650
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement privé

Tête d'analyse > politique et réglementation

Analyse > laïcité. respect.

Question publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3164
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la laïcité dans les établissements d'enseignement privés. D'après la réponse à la question écrite du 1er octobre 2013, relative à l'organisation d'examens au sein d'établissements privés et dont la réponse a été publiée le 30 décembre 2014, « il a été recommandé aux recteurs de demander à ces établissements d'ôter ou de masquer tout signe religieux ostensible, pendant la durée des épreuves, dans les locaux accueillant les candidats aux examens ». Il lui demande si cette recommandation ne doit pas être transformée en obligation.

Texte de la réponse