Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la laïcité dans les établissements d'enseignement privés. D'après la réponse à la question écrite du 1er octobre 2013, relative à l'organisation d'examens au sein d'établissements privés et dont la réponse a été publiée le 30 décembre 2014, « il a été recommandé aux recteurs de demander à ces établissements d'ôter ou de masquer tout signe religieux ostensible, pendant la durée des épreuves, dans les locaux accueillant les candidats aux examens ». Il lui demande si cette recommandation ne doit pas être transformée en obligation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 28 avril 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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