Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > indemnité de résidence
Analyse > calcul. zones. délimitation.
M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation dans laquelle se trouvent les fonctionnaires à l'égard de l'indemnité de résidence. Une indemnité de résidence est allouée à certains fonctionnaires, qu'ils soient fonctionnaires d'État, territoriaux ou hospitaliers, pour prendre en compte la différence du coût de la vie, notamment lorsqu'il est élevé, à travers les zones urbaines. Le classement de chaque zone urbaine se fait selon l'une des trois catégories. La première catégorie permet d'obtenir une indemnité de résidence équivalant à 3 % du traitement brut du fonctionnaire, la deuxième catégorie permet d'obtenir 1 % du traitement brut du fonctionnaire et la troisième catégorie ne permet pas au fonctionnaire d'obtenir une indemnité de résidence. Aussi, dans la dernière circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 co-signée par la ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et par le Secrétaire d'État au budget, certaines zones qui accusent un coût de la vie élevé ne sont pas classées dans l'une des deux catégories permettant aux fonctionnaires concernés d'obtenir une indemnité de résidence. En effet, de manière plus précise, la zone urbaine de La Rochelle est classée comme ne permettant pas d'obtenir une indemnité de résidence alors même que La Rochelle et son agglomération proche sont classées, selon des hebdomadaires nationaux ou encore selon des organismes professionnels de l'immobilier, comme ayant le coût locatif le plus élevé de la façade Atlantique. À titre d'exemple, il est possible de noter que le coût locatif moyen est plus élevé à La Rochelle qu'à Nantes, alors même que Nantes est classée en catégorie 2 permettant ainsi aux fonctionnaires y résidant de bénéficier d'une indemnité de résidence équivalant à 1 % de leur traitement brut. Dans un contexte de gel de la valeur du point d'indice des fonctionnaires, il souhaite savoir si le Gouvernement entend agir pour rétablir l'équité souhaitée par l'indemnité de résidence.