14ème législature

Question N° 78787
de M. Ary Chalus (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > outre-mer

Titre > jeunes

Analyse > EPIDe. création. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3183
Réponse publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6742
Date de signalement: 30/06/2015

Texte de la question

M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la création d'un établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) en outre-mer. Dans la question orale au Gouvernement n° 2264 datée du 5 novembre 2014, il avait interpellé le Gouvernement sur la nécessité d'installer un EPIDe en outre-mer. Dans sa réponse, le ministre du travail s'engageait à réfléchir à une articulation entre le service militaire adapté qui, outre-mer a fait ses preuves et l'EPIDE. Le 05 2015, lors de sa conférence de presse semestrielle, le Président de la République annonçait la création de 4 nouveaux EPIDe avec pour objectif de renforcer l'offre d'insertion proposée aux jeunes. Il prévoit également de généraliser le service civique volontaire. Fort de ces annonces, le député entend œuvrer à la concrétisation de cette proposition, convaincu qu'en outre-mer, la création d'un EPIDe associé au service militaire adapté (SMA) permettrait d'agir auprès des jeunes en favorisant leur insertion citoyenne et professionnelle. Ainsi, il lui demande s'il entend mettre en place une adaptation du SMA pour ouvrir ce dispositif à l'encadrement militaire des jeunes en voie de marginalisation, afin qu'en outre-mer aussi, l'on puisse mieux répondre aux besoins de prévention de la récidive.

Texte de la réponse

L'établissement public d'insertion pour la défense (EPIDe) a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de jeunes majeurs sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation sociale. Il dispose, à ce jour, de 18 centres sur le territoire métropolitain dans lesquels il organise des formations et des actions d'insertion au profit de jeunes ayant souscrit un contrat dit de « volontariat pour l'insertion ». Il leur offre une remise à niveau scolaire ainsi qu'un accompagnement social et professionnel ; il les héberge, par ailleurs, dans le cadre d'un internat de semaine. A leur création en 2005, les centres EPIDe se sont inspirés, pour leur fonctionnement, du service militaire adapté (SMA) déployé dans plusieurs territoires et départements[1] d'outre-mer. Les deux dispositifs visent effectivement la remise à niveau scolaire, la construction d'un projet professionnel et la formation citoyenne et comportementale. Mais les moyens d'atteindre ces objectifs communs, diffèrent. En effet, le SMA propose une formation militaire initiale et recourt à la discipline militaire ainsi qu'à la vie en internat militaire, ce qui ne correspond pas au modèle de l'EPIDe dont le parcours citoyen est davantage corrélé à la vie civile. Les résultats du SMA sont tout à fait honorables. En 2014, 5000 jeunes ont été accueillis au sein des centres du SMA. Parmi les jeunes sortis, 3 sur 4 sont insérés. 83 % des stagiaires obtiennent le certificat de formation générale (CFG) à l'issue de leur parcours dans les centres. Les 18 centres EPIDe accueillent en métropole de leur côté près de 3000 jeunes volontaires par an. En raison de ce déséquilibre, il n'est pas envisagé à ce jour d'ouvrir de centre EPIDe en outre-mer. Cependant, les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux dispositifs d'insertion en outre-mer, les taux de chômage des jeunes y étant très élevés (de 68,2 % en Martinique à 44,8 % en Guyane en 2013). Les dispositifs d'insertion professionnelle destinés aux jeunes en difficulté dont la vocation et les objectifs sont similaires à ceux de l'EPIDe y sont présents tant dans leur diversité qu'en nombre sur chacun de ces territoires. Outre les dispositifs de droit commun comme le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), l'accord national interprofessionnel (ANI) jeunes pour la lutte contre le décrochage scolaire, les contrats aidés, les sept Ecoles de la deuxième chance (10 sites) et les dispositifs de l'IAE, mais aussi, depuis 2013, les « emplois d'avenir », les jeunes ultra marins bénéficient de dispositifs spécifiques dont les chantiers de développement locaux (CDL), les jeunes stagiaires du développement (JSD), les primes à la création d'emploi... A cela s'ajoutent de nouvelles initiatives prises récemment pour répondre aux besoins importants des départements d'Outre-mer en matière d'emploi des jeunes. Ainsi, au début 2015, une nouvelle école de la deuxième chance à Mayotte a vu le jour. Elle devra, à terme, accueillir 300 jeunes de ce département. Par ailleurs, tous les territoires ultra-marins (à l'exception de Mayotte) déploieront la garantie jeunes (GJ) fin 2015 ; la Réunion fait partie des 10 premiers territoires pilotes expérimentant la GJ depuis l'automne 2013. Ainsi, 1 897 jeunes ont été accompagnés par les 4 missions locales de la Réunion dans le cadre de la GJ en 2014, et 2 040 nouveaux jeunes devraient entrer en GJ en 2015. La Martinique et la Guadeloupe ont intégré l'expérimentation GJ depuis le 1er avril 2015 pour des objectifs respectifs de 870 et 325 entrées pour 2015. La Guyane, quant à elle, déploiera la GJ à partir du 1er septembre 2015 et devrait accompagner 140 jeunes en 2015. [1] Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
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