Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'amendement adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2015, prévoyant la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement à propos de la possibilité d'affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d'un tirage exceptionnel du Loto réalisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine. Entre la loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement en faveur du patrimoine monumental ont connu une baisse conséquente. Pourtant, les besoins en la matière ne cessent d'augmenter. Si le financement de la restauration du patrimoine relève du devoir des autorités publiques et doit donc reposer au maximum sur un financement budgétaire de l'État et des collectivités publiques, il convient, compte tenu du contexte économique actuel, d'étudier l'opportunité d'autres sources de financement. C'est tout l'objet de l'amendement précité qui visait à étudier l'opportunité d'abonder l'action « patrimoine monumental » d'une dotation complémentaire originale et pérenne en lui affectant les recettes d'un jeu de loterie, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays européens : ainsi en Grande-Bretagne, l'Heritage Lottery Fund permet de collecter 427 millions d'euros par an. De plus, d'autres structures en France profitent d'un financement proche de ce système : c'est le cas du Centre national de développement du sport qui bénéficie d'un prélèvement de 1,78 % (plafonné à 152 millions d'euros) sur les jeux et loteries exploités par la Française des Jeux. Etant donné que ce rapport était attendu pour mars 2015, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite donnée à ces travaux.