Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens retenus illégalement dans les prisons israéliennes. Les droits humains les plus élémentaires des prisonniers sont bafoués, en violation des principes du droit international rappelés notamment par l'article 76 de la quatrième convention de Genève qui dispose que « les personnes inculpées seront détenues dans le pays occupé » ou encore l'article 116 du même texte, prévoyant que « chaque interné sera autorisé à recevoir, à intervalles réguliers, et aussi fréquemment que possible, des visites et en premier lieu celles de ses proches ». Par ailleurs il s'avère que la nourriture et les conditions d'hygiène des prisonniers sont déplorables. Il lui demande ce qu'il compte faire pour inciter Israël à libérer les prisonniers palestiniens détenus illégalement et ainsi faire appliquer le droit international, qui, en aucun cas, ne doit faire l'objet de négociation.
Texte de la réponse
La France est très attentive à la situation des prisonniers palestiniens, notamment ceux placés en détention administrative. A plusieurs reprises, tant à titre national qu'avec ses partenaires européens, elle a rappelé aux autorités israéliennes que les conditions de détention de ces détenus doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales. La détention administrative doit rester une mesure d'exception, d'une durée limitée, et s'effectuer dans le respect des garanties fondamentales, notamment des droits de la défense du détenu et du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Conformément à cette position, la France a voté en faveur de la résolution du 25 mars 2015 du Conseil des droits de l'Homme portant sur les droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens occupés qui souligne la préoccupation du Conseil concernant la situation des prisonniers palestiniens. Plus généralement, l'engagement de la France sur la question des droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens est total, que ce soit en faveur du respect des droits des prisonniers palestiniens détenus par Israël, ou de l'exercice des libertés fondamentales que sont notamment la liberté de manifester pacifiquement, d'exprimer ses opinions ou d'aller et de venir.