Question de : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détresse des serbes orthodoxes du Kosovo. Solidarité Kosovo, association créée en 2004, dénonce les atteintes aux serbes orthodoxes depuis 1999 : 150 églises et monastères détruits, 250 000 serbes chassés de la terre de leur ancêtres, 1 300 personnes kidnappées et jamais retrouvées. Les enjeux sont nombreux : culturels car il s'agit de la destruction d'une part de nos racines européennes, humains, sociaux... Dans l'Atlas de l'intolérance publié par le Figaro magazine en 2013-2014, le Kosovo est une zone où les chrétiens ne peuvent pas vivre leur foi. Ces atteintes à la liberté des peuples de vivre dignement quelle que soit leur religion sont abjectes. Outre les déplacements, enlèvements, il continue d'exister une persécution des serbes orthodoxes. Ils sont 120 000 à vivre dans des enclaves dignes de ghettos. Il lui demande s'il compte agir en faveur de ces populations martyres.

Réponse publiée le 16 juin 2015

La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Elle intervient auprès des Etats concernés, dans le cadre de sa politique de défense des droits de l'Homme, afin qu'ils assurent la protection du libre exercice des cultes par leurs citoyens et éliminent toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. La constitution du Kosovo garantit la liberté religieuse et la protection des minorités. Le plan Ahtisaari reconnaît un statut exceptionnel à l'église serbe orthodoxe et les autorités kosovares entretiennent des relations régulières avec ses responsables sur la mise en oeuvre de ce statut. Plusieurs mécanismes spécifiques visent en outre à améliorer l'intégration de la communauté serbe, composante essentielle de la population kosovare : ainsi ses représentants, présents tant au niveau central (10 députés, un vice-premier ministre et deux ministres), que local (notamment 10 maires), doivent contribuer, avec les autorités kosovares, à la coopération et à l'intégration de la communauté serbe dans l'ensemble de la population. Cette dynamique s'est accélérée depuis l'accord de Bruxelles du 19 avril 2013. La France soutient activement le dialogue entre la Serbie et le Kosovo qui se tient sous l'égide de l'Union européenne. L'ensemble de ces instruments, que la France continuera d'encourager, a permis de mettre un terme à la violence interethnique et de poser des jalons essentiels en vue d'une réconciliation durable.