14ème législature

Question N° 78891
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > course à pied

Analyse > courses hors stade. FFA. frais d'inscription. prélèvement.

Question publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3185
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2956
Date de changement d'attribution: 05/05/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la volonté de la Fédération française d'athlétisme de prélever une partie des droits d'inscription acquittés par les participants aux courses dites « hors stade ». Dans le prolongement d'une directive européenne, le Gouvernement a modifié le décret organisant les courses à pied en libéralisant l'organisation des courses. Aujourd'hui 90 % des courses populaires sont organisées « hors stade » librement. La Fédération française d'athlétisme souhaiterait étendre sa compétence à ses courses et en profiter pour prélever une partie des droits d'inscription acquittés par les coureurs, au détriment des organisateurs, qui n'auront d'autres choix que l'amputation de leurs recettes ou la hausse des droits d'inscription. Ce projet suscite les inquiétudes légitimes des coureurs « hors stade » qui ne souhaitent pas que les courses auxquelles ils participent rentrent dans le champ de compétence de la Fédération. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet, au regard des inquiétudes légitimes des coureurs « hors stade ».

Texte de la réponse

L'affiliation d'un organisateur à une fédération sportive est un acte volontaire de l'association. Il n'est pas envisagé de rendre cette affiliation obligatoire pour pouvoir organiser des manifestations sportives hors stade. En outre, il n'est pas non plus prévu de permettre aux fédérations sportives de prélever une partie des droits d'inscription obtenus par les organisateurs qui ne leur sont pas affiliés. Aucune disposition dans le projet de loi de finances pour 2016 ne prévoit l'instauration d'une taxe sur ces manifestations.
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