Réponse publiée le 22 décembre 2015

Certaines des prestations du service universel des communications électroniques, en particulier la fourniture de l’annuaire imprimé et la mise à disposition sur le territoire national de cabines téléphoniques sont affectés par les progrès technologiques qui conduisent à une profonde évolution des usages. Le rapport de MM. Pierre Camani, sénateur, et Fabrice Verdier, député, préconisait d’ailleurs en 2014 la suppression de la composante publiphonie du service universel, l’usage des cabines téléphoniques étant de plus en plus résiduel au fur et à mesure du développement des services de téléphonie mobile. Toutefois, cette suppression prévue par l’article 129 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n’est pas intervenue sans contrepartie ainsi que la préconisaient les parlementaires. La loi du 6 août 2015 renforce en effet les obligations des opérateurs en matière de couverture des zones rurales en téléphonie mobile, conformément aux engagements du Gouvernement concernant l’amélioration de l’accès de tous aux services de communications électroniques mobiles. Ces dispositions vont permettre de réaliser l’achèvement du programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en services de deuxième génération (2G) d’ici fin 2016, de relancer le programme, partiellement exécuté, dit de « RAN Sharing » par lequel les opérateurs s’étaient engagés à couvrir en services mobiles de troisième génération 3 600 communes et de créer un guichet « couverture mobile » afin de compléter la couverture de zones blanches du service mobile hors centre-bourg à la demande des collectivités territoriales. La réalisation de ce programme sera coordonnée au retrait des cabines, afin de s’assurer de la disponibilité du service mobile dans les communes concernées.