14ème législature

Question N° 79057
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > immigration

Analyse > politique européenne de l'immigration. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3357
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2893

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation migratoire en Méditerranée. Depuis quelque temps, elle n'est plus seulement un sujet préoccupant, elle est devenue la cause de véritables drames humains et sociaux. En effet, depuis le début de l'année ce sont plus de 1 000 migrants qui sont morts dans le naufrage de leurs bateaux en essayant de rejoindre les côtes italiennes. Alors que l'opération Mare Nostrum , assurée uniquement par la marine italienne, a permis en un an d'existence de secourir plus de 150 000 personnes, soit plus de 400 par jour en moyenne, et d'arrêter 351 passeurs, le gouvernement italien a mis fin à l'opération Mare Nostrum à la mi-octobre 2014, compte tenu du coût de cette surveillance permanente et de l'important déploiement de forces navales et aériennes. C'est à la suite que l'Europe a lancé l'opération Triton. Coordonnée par Frontex, son objectif est de surveiller les frontières et non de sauver des migrants. Son rayon d'action est limité aux eaux territoriales européennes, alors que les navires italiens de Mare Nostrum pouvaient aller jusqu'aux côtes libyennes. Ainsi, il souhaite savoir s'il entend soutenir auprès des autres États membres la mise en place d'une véritable opération européenne axée sur la recherche et le sauvetage en Méditerranée, équivalente à l'opération italienne Mare Nostrum .

Texte de la réponse

À la suite de naufrages d'embarcations transportant des migrants en Méditerranée, l'Union européenne a tenu le 23 avril 2015 un sommet européen extraordinaire pour examiner en urgence les mesures à prendre pour prévenir de tels drames. Dans ce cadre, les États membres se sont engagés à renforcer leur présence en mer, à intensifier la lutte contre les filières criminelles et à prévenir les flux migratoires illégaux. S'agissant de la présence en mer, l'opération conjointe « Triton », engagée par Frontex le 1er novembre 2014 et prolongée jusqu'au 31 décembre 2015 en Méditerranée centrale, dont l'État hôte est l'Italie, a été renforcée. À cet égard, le budget s'élevant initialement à 2,9 millions d'euros mensuels a été triplé pour toute la période de l'opération, atteignant le budget mensuel de l'opération italienne Mare Nostrum. Les moyens déployés dans le cadre de cette opération ont également été renforcés, Frontex ayant lancé un nouvel appel à contributions aux États membres en avril 2015 auquel la France a répondu en mettant notamment à disposition un bateau de la marine nationale, un avion de surveillance et un patrouilleur. Le budget et les moyens de l'opération conjointe Poseidon sea, menée sous l'égide de Frontex du 1er février au 30 septembre 2015, dont l'État hôte est la Grèce, couvrant l'est de la mer Égée, la mer Ionienne ainsi que la Méditerranée, ont également été renforcés. De même, le périmètre d'intervention de l'opération Triton a vu son rayon d'action s'étendre vers le sud, couvrant une zone supérieure à celle de Mare Nostrum. Par ailleurs, la Commission européenne a publié le 13 mai 2015 son Agenda européen pour les migrations, où elle présente les actions concrètes à mettre en œuvre en priorité. Il s'agit surtout du mécanisme de répartition entre les États membres de la relocalisation de 40 000 migrants en besoin de protection, et de la mise en place de« zones d'accueil » (en anglais, « hotspots »). La Commission soulignant le triplement du budget des opérations Frontex précitées, conforte le rôle de l'Agence en matière de coordination opérationnelle à la frontière et de contribution au sauvetage des migrants en mer. L'ensemble de ces opérations sont menées dans le respect du droit international, notamment la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. À cet égard, si l'objectif de celles-ci est, à titre principal, de contrôler, en mer, les flux de migration irrégulière et de lutter contre la criminalité transfrontalière, il n'en demeure pas moins que les navires des États membres engagés dans ces opérations doivent, conformément à leurs obligations au titre de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime du 27 avril 1979 (convention SAR), et si les conditions le permettent, se porter au secours des embarcations en détresse qui se signaleraient. Il en va de même s'agissant du respect du principe de non refoulement, auquel sont soumis l'agence Frontex et les États participant aux opérations de surveillance des frontières extérieures, en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, et tel que réaffirmé par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Pour autant, l'action de secours en mer, primordiale, ne saurait constituer la seule réponse à cette situation. Elle passe par l'action résolue et renforcée de prévention des flux migratoires illégaux en luttant contre toutes les filières et trafics multiples. L'Union européenne a, le 18 mai 2015, conformément aux engagements du Conseil européen du 23 avril 2015, décidé de mettre en place une opération militaire de gestion de crise (EUNAVFOR MED). Cette opération lancée le 22 juin 2015, a pour objectif le démantèlement du modèle économique des réseaux criminels en Méditerranée orientale. La France soutient activement cette orientation, en réaffirmant régulièrement trois axes d'action : - Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, pour assurer le bon fonctionnement de l'espace Schengen ;  - La lutte résolue contre les trafiquants de migrants et les filières d'immigration clandestine ; - Le renforcement de la coopération et de l'aide au développement avec les pays source et les pays de transit, pour prévenir ces mouvements irréguliers. S'agissant du renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la France a rappelé à plusieurs reprises (lors des conseils des ministres français du 20 mai 2015 et du 17 juin 2015) le caractère primordial de la solidarité entre les États membres, et, à ce titre, l'importance du respect, par les pays de première entrée de leurs obligations en matière d'interception et d'identification des migrants, de traitement et de répartition solidaire des personnes en besoin de protection. Le plan d'action dévoilé en conseil des ministres le 17 juin 2015 par le ministre de l'intérieur et la ministre du logement résume bien l'approche adoptée : concilier un objectif de dignité d'accueil des demandeurs d'asile par une augmentation de l'offre d'hébergement et une réduction des délais d'examen des demandes d'asile avec le respect de l'État de droit fondant la lutte contre l'immigration irrégulière et contre les réseaux de passeurs, en lien étroit avec les pays sources. La prévention des flux migratoires irréguliers, ne peut se concevoir qu'avec la coopération entre les États membres de l'Union Européenne et les États tiers (États de transit et d'origine des migrants) partout où le dialogue est possible. Il est engagé avec les autorités tunisiennes et égyptiennes, ainsi qu'avec les autorités d'États d'Afrique sub-saharienne.