Réponse publiée le 31 mai 2016

En l'état actuel du droit, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est possible que lorsque la filiation n'est pas établie à l'égard de l'autre parent, ou lorsque la filiation est établie mais qu'il est dans l'impossibilité de consentir à une telle adoption (retrait d'autorité parentale ; parent décédé et ascendants s'étant désintéressés de l'enfant). La loi no 2013-404 du 17 mai 2013 a, par ailleurs, fait préciser les dispositions de l'article 345-1 du code civil afin de prévoir de manière expresse que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise « lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard ». Aller au-delà de cet élargissement pour admettre les adoptions dites « cumulatives » ou « chaînes d'adoptions » paraît délicat au regard de la portée de la création d'un nouveau lien de filiation qui emporte des conséquences importantes tant au plan de l'autorité parentale qu'en ce qui concerne les effets patrimoniaux comme le droit successoral ou les obligations alimentaires. D'autres dispositifs peuvent toutefois permettre d'apporter des réponses juridiques plus adaptées à ces situations, comme le mécanisme de délégation d'autorité parentale prévu par l'article 377-1 du code civil qui permet de prévoir, pour les besoins de l'éducation de l'enfant, que ses père et mère, ou l'un d'eux, partageront tout ou partie de l'autorité parentale avec un tiers délégataire. Par ailleurs lorsqu'une séparation intervient, le maintien des liens avec le beau-parent est garanti, si tel est l'intérêt de l'enfant,  par les dispositions de l'article 371-4 du code civil, modifié par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013,  qui vise à répondre à cette situation en permettant au juge de fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. Au-delà, la question de la stabilisation des rapports entre l'enfant et son beau-parent est également envisagée par la proposition de loi no 1856, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014. C'est ainsi que, dans le cadre de la poursuite du débat parlementaire, d'autres pistes pourront être explorées.