Question de : M. Jean-Marc Germain
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Marc Germain interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les accords passés par l'État avec des éditeurs scientifiques concernant l'accès aux revues qu'ils distribuent. La France s'apprête à payer par le biais d'un marché négocié, la somme de 172 millions euros au distributeur néerlandais Elsevier, pour garantir pendant 5 ans l'accès à un corpus d'environ 2 000 revues pour 476 institutions publiques, et ce alors même que l'État contribue déjà directement aux publications qui se trouvent dans ces revues. En effet, les travaux publiés sont réalisés par des chercheurs le plus souvent employés ou missionnés par des organismes publics pour les effectuer. L'État, et donc le contribuable, se trouve dans la situation d'avoir payé à la fois pour la production de la recherche, sa publication, ainsi que son accès, ce dernier restant de surcroît restreint aux institutions concernées par l'accord. Pour les chercheurs, ce système reste contraignant, puisque non seulement ils ne sont pas rémunérés par l'éditeur pour leur travail, mais doivent en plus dans certains cas payer pour avoir accès à leurs propres articles. Le passage par ces revues dites de référence est du reste inévitable, puisque l'évaluation publique se focalise sur ces dernières, par ailleurs généralement détenues par un petit nombre d'éditeurs. Plusieurs pays européens réfléchissent à d'autres voies pour éviter les contraintes des accords d'exclusivité et favoriser l'accès à tous des travaux scientifiques, comme l'Allemagne qui a édicté en 2014 une loi limitant les droits d'exclusivité de l'éditeur à un an. Un « droit d'exploitation secondaire » a été introduit qui permet de « rendre publiquement accessible une contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue ». Face à cette situation, il s'inquiète des conséquences issues de cet accord, à la fois financières et pour la diffusion de l'information scientifique ; il souhaite connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour y remédier et faciliter le plus large accès aux publications des travaux des chercheurs.