14ème législature

Question N° 79225
de M. Michel Lefait (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > produits alimentaires

Analyse > productions locales. petits producteurs. perspectives.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3508
Réponse publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5932
Date de signalement: 21/07/2015

Texte de la question

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les circuits courts et la sécurité alimentaire. En effet, le marché de l'alimentaire est aujourd'hui dominé par la grande distribution, au détriment des circuits courts. Toutefois des groupements de producteurs souhaitent se réapproprier les activités de transformation et de vente, appuyés par la demande des consommateurs qui sollicitent un grand retour aux produits locaux de qualité issus de l'agriculture biologique ou paysanne. Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont menées afin de transmettre auprès des publics vulnérables le goût de la cuisine saine et simple afin de changer leurs comportements alimentaires. Il lui demande en conséquence les mesures que son ministère entend prendre afin de mettre en avant les avantages du circuit court et ainsi valoriser la production alimentaire locale via les petits producteurs.

Texte de la réponse

La mise en place de circuits alimentaires de proximité constitue une opportunité de création de valeur ajoutée et d'emplois non délocalisables. Ces circuits contribuent au développement d'une consommation durable, responsable, au maintien d'une agriculture de proximité, à la promotion de pratiques agricoles favorables à l'environnement, et au développement de synergies locales qui permettent de construire collectivement des équilibres durables et inventer des solutions plurielles, adaptées aux ressources et aux besoins locaux. L'approvisionnement local, outre une meilleure captation de la valeur ajoutée, favorise une meilleure prise en compte des potentialités productives des terroirs locaux, contribuant ainsi à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à entretenir un environnement écologique plus riche en biodiversité. Ces modes de production sont par ailleurs souvent accompagnés de pratiques environnementales favorables à la préservation des ressources naturelles (eaux, sols...). Le développement des circuits courts et de proximité conduit à réinventer de nouvelles formes d'organisations collectives. L'intérêt pour les circuits courts et de proximité est ainsi à l'origine d'actions collectives territoriales déjà nombreuses et diversifiées, qu'il faut développer, permettant de mieux organiser l'offre, de mutualiser certains coûts et d'optimiser les flux logistiques (stockage, transformation, logistique, plates-formes de distribution...). La mise en place d'un approvisionnement de proximité est toujours le fruit d'une mobilisation forte. Si la restauration collective se révèle être un débouché potentiel intéressant, introduire des produits locaux et de qualité amène à repenser les systèmes de production, de transformation, de distribution et de consommation. Cela veut dire qu'il faut souvent construire un véritable « projet alimentaire territorial ». L'articulation et la coordination des leviers sur un même territoire sont importants pour la réussite de la démarche. Cela nécessite un travail de collaboration de tous les acteurs politiques des territoires entre eux : entre les différentes collectivités [conseils régionaux, conseils départementaux, mais plus largement les communes, communautés de communes et d'agglomérations, pays, parcs naturels régionaux, groupes d'action locale (GAL), programme LEADER...], l'État et ses services déconcentrés. Ainsi, pour favoriser l'émergence de ces organisations collectives dans les territoires, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit l'élaboration de projets alimentaires territoriaux qui doivent être élaborés de manière concertée à l'initiative de l'ensemble des acteurs d'un territoire. Ils s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole locale et du besoin alimentaire exprimé au niveau d'un bassin de vie ou de consommation, aussi bien en termes de consommation individuelle que de restauration collective. Pour accompagner ces démarches, plusieurs fonds sont mobilisables, dont notamment le fonds européen agricole pour le développement rural. Il peut aider à la structuration de filières d'approvisionnement pérennes et viables pour les agriculteurs, adaptées aux besoins et aux contraintes spécifiques des marchés qu'elles ciblent. Ces fonds sont pilotés depuis 2015 par les régions, au travers des programmes régionaux de développement rural (PDRR), que chaque région établit en sélectionnant les mesures qui lui semblent les plus pertinentes pour le développement de son territoire. Au sein de ces programmes, l'approche LEADER finance la mise en oeuvre de stratégies locales de développement de territoires, en s'appuyant sur les GAL. Sélectionnés au niveau régional, ils se voient allouer pour mettre en oeuvre leur programme d'actions pour la période 2014-2020, une enveloppe financée par le programme de développement de chaque région. Lors de la précédente programmation, beaucoup de territoires GAL ont par exemple accompagné des démarches d'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, et contribué à l'élaboration de stratégies territoriales autour de l'enjeu alimentaire. D'autres mesures sont mobilisables au sein de ces programmes comme la « mise en place de groupements et d'organisations de producteurs » qui permet d'assurer une commercialisation conjointe des produits sur le marché, y compris la préparation pour la vente, la centralisation des ventes et l'approvisionnement des grossistes, et de développer des compétences en matière d'exploitation et de commercialisation, ainsi que l'organisation et la facilitation des processus d'innovation. La mise en relation des différents maillons de la filière est nécessaire pour créer des projets cohérents d'approvisionnement local. La mesure « coopération » peut financer le coût d'élaboration, de l'animation de la zone concernée et de la réalisation d'un projet partenarial sur un territoire pertinent afin : d'encourager la coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en vue de la mise en place et du développement de circuits d'approvisionnement courts et de marchés locaux ; d'encourager la coopération entres petits opérateurs pour l'organisation de processus de travail communs et le partage d'installations et de ressources ; de favoriser les activités de promotion dans un contexte local, relatives au développement des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux ; de favoriser la mise en oeuvre, en particulier par des groupements de partenaires publics/privés, de stratégies locales de développement à l'échelle d'un territoire. Au niveau national, le réseau rural national regroupe des acteurs du développement rural pour contribuer aux réflexions, échanges et débats sur les territoires ruraux pour l'établissement, l'élaboration et l'amélioration à différentes échelles des politiques de développement de ces territoires. Dans le cadre de son plan d'action 2015, le réseau rural national a lancé un premier appel à propositions qui vise à faire émerger des dispositifs de mobilisation collective pour le développement rural, reposant sur des partenariats réseaux thématiques multi-acteurs, porteurs des projets notamment sur la gouvernance alimentaire locale. Les PDRR peuvent de leur côté décider de la création de réseaux ruraux régionaux et d'actions analogues. Par ailleurs, dans le cadre de la politique publique de l'alimentation, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met en place des appels à projets nationaux dont l'objectif est de soutenir et de mettre en lumière des projets innovants, d'envergure et dé-multipliables, s'inscrivant dans les quatre priorités de la politique de l'alimentation (justice sociale et amélioration de l'offre alimentaire pour tous, éducation à l'alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial). Des projets concrets favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation, et oeuvrant à rétablir le lien entre agriculture et société, notamment en favorisant l'approvisionnement de proximité dans la restauration collective, peuvent être soutenus dans ce cadre. Le programme national pour l'alimentation se décline au niveau local dans des plans régionaux d'actions pour l'offre alimentaire pilotés par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Ces plans prévoient notamment, en particulier au travers d'appels à projets régionaux, d'accompagner financièrement des projets régionaux intersectoriels et multi-acteurs visant à développer l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective. Enfin, le MAAF met en place des mesures pour faciliter l'accès des gestionnaires de la restauration collective publique à des produits issus des circuits courts : amélioration des connaissances, guide pratique pour favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective, promotion de projets de regroupement de l'offre (plate-forme), sites internet pour la promotion, ou encore la commande des produits locaux auprès de fournisseurs. L'objectif poursuivi est d'encourager ce type d'innovations et de mutualiser les expériences pour favoriser leur développement. Le ministre chargé de l'agriculture avait souhaité, dès décembre 2014, relayer auprès de tous les chefs d'exécutif locaux, un guide d'utilisation des marchés publics afin que ces derniers encouragent, pour la restauration collective dont ils ont la charge, l'approvisionnement local. En outre, le plan de soutien à l'élevage français, présenté en conseil des ministres le 22 juillet 2015, prévoit que le Gouvernement remobilise les collectivités sur la base de ce guide du ministre de l'agriculture pour amplifier les démarches en ce sens. Enfin, la mobilisation de l'État est pleine et entière concernant la commande publique relevant notamment des services d'achat de l'État pour intégrer les leviers juridiques permettant de favoriser l'approvisionnement local dans la stratégie d'achat.