Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle interne comptable au ministère de la défense. Le contrôle interne comptable est défini comme l'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l'encadrement et mis en œuvre par les responsables de tous niveaux, pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités comptables, financières et patrimoniales. Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de l'objectif de qualité comptable. Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels. Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, le troisième niveau relevant de la direction des affaires financières. Parmi ces autorités figurent l'état-major des armées, les états-majors d'armée, la DGA, le secrétariat général pour l'administration et diverses directions. Par un arrêté du 16 août 2010, la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) a été retirée de la liste des autorités responsables du contrôle interne comptable, alors que le budget dont elle a la charge est conséquent. Aussi, il lui demande de préciser les raisons et conséquences du retrait de la DICOD de la liste des autorités responsables du contrôle interne comptable.