Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Laffineur alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière très dégradée des collectivités locales. Les dotations de l'État ont massivement diminué, ce qui a entraîné une chute des investissements des collectivités locales de près de 8 % en 2014, avec des conséquences désastreuses et prévisibles sur le plan économique et social. Nombre de communes et de communautés n'ont aucune visibilité sur leur capacité de financement au-delà de 2017 et risquent de devoir remettre en cause le fonctionnement de services pourtant essentiels à la population, malgré une gestion prudente et raisonnable. Des solutions permettant de corriger rapidement ce déséquilibre doivent être trouvées. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner l'opinion du Gouvernement sur cette question essentielle à l'avenir de nos territoires.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Laffineur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 12 mai 2015

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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