14ème législature

Question N° 79266
de M. Marc Laffineur (Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > DGF

Analyse > diminution des dotations. budget. conséquences.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3517
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/12/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Marc Laffineur alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière très dégradée des collectivités locales. Les dotations de l'État ont massivement diminué, ce qui a entraîné une chute des investissements des collectivités locales de près de 8 % en 2014, avec des conséquences désastreuses et prévisibles sur le plan économique et social. Nombre de communes et de communautés n'ont aucune visibilité sur leur capacité de financement au-delà de 2017 et risquent de devoir remettre en cause le fonctionnement de services pourtant essentiels à la population, malgré une gestion prudente et raisonnable. Des solutions permettant de corriger rapidement ce déséquilibre doivent être trouvées. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner l'opinion du Gouvernement sur cette question essentielle à l'avenir de nos territoires.

Texte de la réponse