14ème législature

Question N° 79304
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > droit pénal

Tête d'analyse > récidive

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3548
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le laxisme juridique Français qui crée des catastrophes. En 2011 au Chambon-sur-Lignon, Agnès Marin, 17 ans a été retrouvée calcinée dans une forêt près de son collège. Il a été établit qu'elle a reçu 17 coups de couteau et fut violée avant. Cet acte ignoble fut perpétré par un récidiviste Matthieu, lycéen comme Agnès - qui avait déjà été condamné pour viol précédemment. Les parents et grands-parents de la victime dénoncent un laxisme dramatique chez le juge d'instruction qui n'a pas surveillé Matthieu après son premier procès et chez le magistrat instructeur qui a permis l'inscription de Matthieu dans une école mixte. Cet acte morbide est le fruit d'une justice dévoyée. Certaines personnes ne peuvent plus vivre dans la société à cause de leur danger. Il est nécessaire que la France adopte des mesures sérieuses pour que des actes aussi ignobles ne puissent se reproduire. Il lui demande une surveillance accrue de tous les potentiels récidivistes et des peines sévères pour les violeurs ou personnes dangereuses même s'il s'agit de mineurs.

Texte de la réponse