14ème législature

Question N° 79420
de M. Fernand Siré (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3497
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Selon les professionnels, le décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac +2) et les compétences (bac +5) entraînerait la désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. L'inégalité d'accès aux soins orthophoniques est déjà une réalité pour les patients. Or quand on connaît l'importance de la prise en charge orthophonique pour les patients notamment atteints de pathologies lourdes (AVC, cancers, autisme, etc.), ce constat n'est pas acceptable. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir les négociations avec les représentants de la profession afin d'aboutir à une véritable reconnaissance qui permettrait de maintenir cette offre de soins.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.