14ème législature

Question N° 79457
de M. Joël Aviragnet (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > tribunaux de grande instance

Analyse > Saint-Gaudens. pérennité. perspectives.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3549
Question retirée le: 21/07/2015 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Joël Aviragnet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les audiences de juges pour enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Gaudens en Haute-Garonne. Ces audiences par des juges pour enfants du TGI de Toulouse sont assurées deux fois par mois mais des inquiétudes sont nées avec l'annonce du départ pour mutation le 1er septembre prochain de deux juges de ce service. Ces audiences foraines ont une importance considérable dans ce département vaste et rural. Les habitants de Bagnères-de-Luchon vivent en effet à 140 kilomètres de Toulouse. Il souhaite donc savoir si des garanties peuvent être apportées quant à la pérennité de ce dispositif indispensable au maintien d'une justice de proximité au service de ses usagers.

Texte de la réponse