14ème législature

Question N° 79492
de M. Sylvain Berrios (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > plan Vigipirate. communes. coût.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3545
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 15/12/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Date de renouvellement: 31/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences budgétaires de l'opération Sentinelle pour les collectivités territoriales. En effet, le 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé la diminution de 3,7 milliards d'euros de dotations globales de fonctionnement allouées aux communes pour 2015, venant s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de 2014. De plus, suite aux attentats parisiens de janvier 2015, le niveau d'alerte maximal du plan Vigipirate a été déclenché. Le budget de la mobilisation intérieure de 10 500 militaires dans un but préventif et de protection des points sensibles du territoire dans le cadre de l'opération Sentinelle s'élève à un million d'euros par jour. À Saint-Maur-des-fossés, ville de sa circonscription, sa mise en place et son maintien coûtent mensuellement 92 000 euros, comprenant heures supplémentaires et location du matériel. Il lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement pour dédommager les communes des dépenses engagées dans le cadre du plan Vigipirate opéré pour le compte de l'État.

Texte de la réponse