Réponse publiée le 29 septembre 2015

Comme d'autres pays de l'Union Européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines de jeunes gens et de jeunes filles dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Le départ de jeunes gens pour des théâtres de combat en particulier (Syrie, Irak) représente une menace pour la sécurité du pays et pour le territoire européen, notamment au regard du retour de personnes radicalisées et formées au maniement des armes. Mais d'autres processus de radicalisation sont également à l'oeuvre, conduisant à une menace terroriste diffuse et protéiforme. L'émergence d'une nouvelle génération de terroristes appelle de l'Etat une réaction forte et déterminée. Les attaques terroristes de Paris en janvier en sont un exemple tragique. L'interpellation en avril d'un individu vraisemblablement impliqué dans le meurtre d'une jeune femme et qui projetait manifestement des attentats contre des églises catholiques a une nouvelle fois illustré la réalité de la menace. Plusieurs mesures ont été prises au cours des dernières années pour renforcer le dispositif de lutte antiterroriste, sur le plan juridique, sur le plan de l'organisation et sur le plan des moyens. L'ensemble des budgets des ministères ou des services concernés ont été préservés ou augmentés. Cette action se poursuit et s'intensifie. La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, a consolidé et adapté les moyens d'action des policiers et des magistrats. Elle permet en particulier de poursuivre des Français, ou des personnes résidant habituellement en France, qui se rendent à l'étranger pour commettre des actes de terrorisme (participation à des camps d'entraînement...) alors même qu aucun acte n a été commis sur le territoire français. La chaîne du renseignement a également été renforcée, en complétant et en adaptant la réforme du renseignement menée en 2008. La France s est dotée d'un grand service de renseignement interne, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dotée de moyens humains et technologiques accrus. Parallèlement, la filière du renseignement territorial, assurant un maillage étroit du territoire, gage de meilleures capacités de détection des « signaux faibles », continue d être renforcée. Les liens entre le renseignement intérieur et le renseignement territorial se resserrent également. L'évolution de la menace, liée à la présence grandissante parmi les combattants en Syrie et en Irak d individus originaires des pays européens, a conduit le Gouvernement à aller plus loin. Le ministre de l'intérieur a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2014 un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, intégrant un volet répressif mais aussi des actions préventives. Ce plan d'action permet notamment aux familles confrontées à des enfants qui basculent dans la radicalisation d'alerter les services publics de solliciter une aide par l'intermédiaire d'un numéro national d'assistance et d'orientation mis à leur disposition. Le dispositif de lutte contre l'embrigadement a été complété par le lancement le 28 janvier 2015 d'un site internet dédié, dénommé Stop-djihadisme. gouv. fr, qui s'adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation (professeurs, associations) ainsi qu'aux jeunes eux-mêmes. Sur le plan juridique, l'adoption dans un esprit consensuel de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a permis de nouvelles avancées. Ses mesures sont aujourd'hui toutes en application, grâce à une publication rapide de ses textes d'application. Pour démanteler les filières de recrutement et empêcher le départ de ceux qui souhaiteraient rejoindre les théâtres d'opérations terroristes, elle a instauré une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle a également renforcé les capacités de blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Pour appréhender des individus qui s'auto-radicalisent ou préparent un attentat de façon isolée, une nouvelle incrimination d'entreprise terroriste individuelle a été instaurée. Une interdiction administrative du territoire a également été créée, afin de s'opposer à l'entrée en France d'étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public. Sur le plan des moyens, le Premier ministre a annoncé le 21 janvier des capacités humaines et techniques supplémentaires pour les services chargés de la lutte contre le terrorisme. Entre 2015 et 2017, ce sont ainsi 1 500 emplois supplémentaires qui seront créés au ministère de l'intérieur, notamment au sein du service central du renseignement territorial et de la DGSI. Des crédits nouveaux à hauteur de 233 millions d'euros ont par ailleurs été affectés sur le triennal 2015-2017 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Afin d intensifier la lutte contre les phénomènes d'endoctrinement et de radicalisation, et pour mieux accompagner les familles qui y sont confrontées, 60 millions d'euros seront spécifiquement mobilisés, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour la mise en oeuvre de dispositifs de contre-radicalisation, de suivi individualisé et de réinsertion. Plusieurs actions sont engagées pour renforcer l'efficacité et la coordination des services de renseignement intérieur et de sécurité, notamment pour mieux prendre en compte les phénomènes de porosité entre délinquance et terrorisme et pour mieux détecter en amont les phénomènes de radicalisation. Des mesures ont également été décidées pour permettre une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la justice et un suivi accru des individus radicalisés. Par ailleurs, la loi n° 2015/912 du 27/7/2015 relative au renseignement donnera aux services spécialisés des moyens juridiques solides et adaptés aux nouveaux risques leur permettant d'être plus efficaces, dans le nécessaire équilibre entre efficacité des services et respect des libertés publiques. La lutte contre le terrorisme doit se prolonger à l'échelle européenne et internationale. La France coopère donc étroitement avec ses partenaires et multiplie les initiatives, notamment auprès des grands acteurs nordiques de l'internet pour les amener à davantage participer à la régulation des contenus appelant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie. Ces travaux ont notamment permis de décider la création d'une plate-forme de bonnes pratiques dans la lutte contre la propagande terroriste sur internet. Le ministre de l'intérieur, avec d'autres partenaires européens, s'engage aussi pour un recours accru au système d'information Schengen (SIS) et pour favoriser l'adoption d'un système PNR (Passenger Name Record) européen, qui permettra de connaître précisément les personnes impliquées dans des activités terroristes qui transitent par des aéroports européens. Sur le terrain, les services du ministère de l'intérieur sont donc totalement mobilisés et tout est mis en oeuvre pour lutter efficacement et avec une détermination sans faille contre la menace terroriste. Les arrestations encore récemment effectuées sont une nouvelle preuve du travail en profondeur accompli par les forces de sécurité pour neutraliser les terroristes. Au regard de ces éléments, les termes de la question paraissent particulièrement peu conformes à la réalité et à l'ampleur de la mobilisation, permanente et renforcée chaque jour par des moyens supplémentaires, de l'Etat et de ses services.