Texte de la question

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les voyageurs français suite à la prorogation de la durée de validité de la carte nationale d'identité sécurisée prévue par le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. En effet, cette mesure vise à alléger les démarches de renouvellement de ce titre d'identité pour les usagers en étendant automatiquement la durée de validité de 10 à 15 ans. Ainsi, ces dispositions s'appliquent aux cartes d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 décembre 2004 et le 31 décembre 2013. Or il apparaît que ces mesures entraînent de nouvelles difficultés pour les voyageurs quant à la reconnaissance de cette prolongation par les autorités étrangères. La nouvelle date d'échéance n'étant pas mentionnée sur les cartes produites avant le 1er janvier 2014 amène certaines autorités locales à systématiquement refuser le document d'identité dont la validité inscrite est arrivée à expiration. Ce cas de figure s'avère d'autant plus problématique que de nombreux pays européens n'ont toujours pas transmis leur position officielle quant à cette disposition. Par conséquent, au vu des désagréments subis par nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre la reconnaissance de la validité de la carte nationale d'identité par les autorités étrangères.