14ème législature

Question N° 79525
de Mme Eva Sas (Écologiste - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Israël

Analyse > salons. France. logement. promotion.

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3494
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5171

Texte de la question

Mme Eva Sas alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la tenue les 1er et 3 février 2015 de trois salons, respectivement à Paris, Marseille et Nice, pour « l'immobilier et l'investissement en Israël ». Ces salons, sponsorisés par l'association pour l'Alya et par l'Agence juive ont reçu le ministre israélien du logement connu pour une promotion agressive de la construction des colonies actuellement à Jérusalem-est et en Cisjordanie. N'ayant aucune information sur les biens vendus et sur les montages d'investissements, elle souhaite savoir si la légalité des biens est assurée au regard du droit international. Pour cela, elle s'interroge sur son intervention pour connaître le contenu de l'ensemble des transactions.

Texte de la réponse

Les salons pour l'immobilier et l'investissement en Israël impliquent à la fois des acteurs privés et des personnes publiques israéliennes. Le ministère des affaires étrangères et du développement international n'est pas associé à ces événements.