14ème législature

Question N° 79733
de M. Sergio Coronado (Écologiste - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques

Tête d'analyse > fichiers informatisés

Analyse > sécurité publique. fichiers de police. modalités.

Question publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3735
Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7483

Texte de la question

M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fichier relatif à la « gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique ». Il souhaiterait connaître le nombre de personnes recensées dans le dit fichier.

Texte de la réponse

À la date du 29/06/15, 12 985 personnes font l'objet d'une fiche entité dans GIPASP.