Question de : M. Sergio Coronado (Français établis hors de France - Écologiste)
M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fichier relatif à la « centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux». Il souhaiterait connaître le nombre de personnes recensées dans ledit fichier.
Auteur : M. Sergio Coronado (Français établis hors de France - Écologiste)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 mai 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat