Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique des effets sanitaires des infrasons des éoliennes industrielles. Si, en 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail considérait dans son rapport sanitaire sur les éoliennes qu'aucun effet des infrasons n'avait encore jamais été observé, de nombreuses publications, françaises et étrangères, ont fait apparaître depuis des effets sanitaires directs des infrasons des éoliennes sur la santé humaine. Il lui demande de bien vouloir diligenter une étude sur ces questions sanitaires et de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Le ministère de la santé avait saisi dès 2006 l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes. Dans le rapport établi par l'AFSSET en 2008, il n'a pas été démontré d'impacts sanitaires des infrasons sur l'homme. Cependant, au vu notamment des questions fréquentes et des plaintes transmises aux services de l'Etat sur les éoliennes, une nouvelle expertise a été demandée à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en 2013 afin d'établir une base de connaissance actualisée et de parvenir à des conclusions solides concernant les effets sur la santé des basses fréquences et des infrasons dus aux parcs éoliens. Dans l'attente des résultats de cette nouvelle expertise, prévus en fin d'année 2016, les éoliennes terrestres ont été intégrées dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) par la loi no 2010-788 en date du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le Gouvernement a pris des mesures de précaution en imposant notamment que les nouvelles éoliennes soient éloignées d'au moins 500 mètres de toute habitation.