Texte de la question

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la complexité des outils de soutien à l'innovation des entreprises. Dans un tissu économique majoritairement constitué de PME, celles-ci ont de plus en plus de difficulté à se tenir informé, des aides auxquelles elles peuvent légitimement prétendre. Europe, État et régions s'appuient sur une grande diversité d'organismes parapublics, chargés d'animer et de financer les politiques publiques en ce domaine. Les plus petites entreprises, qui sont souvent les plus innovantes et les plus nécessiteuses de ces soutiens, se trouvent de fait exclues par des grands groupes français ou étrangers qui captent ces subsides dont ils n'ont pas nécessairement besoin. De plus, il est presque impossible d'évaluer précisément l'efficacité de ces deniers publics trop souvent parcellisés. Aussi, il souhaiterait savoir ce qui est entrepris, au moins au niveau des politiques de l'État, pour améliorer l'accessibilité aux PME et TPE et l'évaluation de ces dispositifs.