Question de : Mme Monique Rabin
Loire-Atlantique (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la revalorisation de la grille salariale des orthophonistes salariés des hôpitaux. L'éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master, décidée par ce Gouvernement, a permis de reconnaître à sa juste valeur la formation des orthophonistes. Malgré cette décision, les orthophonistes hospitaliers n'ont pas vu leur rémunération augmenter. Dans les faits, ils justifient donc d'une formation à bac + 5 mais sont rémunérés selon une grille qui les situe à un niveau bac+ 2, rendant leur travail en milieu hospitalier peu attractif pour les nouvelles générations. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement a l'intention de revoir cette grille au travers de nouvelles négociations avec les syndicats.

Réponse publiée le 20 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

Données clés

Auteur : Mme Monique Rabin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 19 mai 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015

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