Réponse publiée le 8 septembre 2015

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un objectif : faire réussir tous les élèves. Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales. Evidemment, les activités périscolaires doivent être accessibles à tous les enfants. C'est un point qui a été rappelé dans la circulaire du 19 décembre 2014 relative à la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Si, en pratique, cet objectif d'égal accès de tous se heurte encore à des contraintes de nature organisationnelle, matérielle ou liées à l'encadrement, l'intention du Gouvernement est bien que les activités organisées dans le cadre du PEDT soient accessibles aux enfants porteurs de handicap. Concernant les accueils de loisirs périscolaires déclarés, les modalités d'accueil des enfants handicapés doivent être intégrées dans les projets éducatifs et pédagogiques. Sous l'égide du ministère chargé de la jeunesse, de nombreux organisateurs d'accueil ont d'ailleurs signé la charte handicap « vacances et loisirs non spécialisés ». Par ailleurs, à la suite de la Conférence national du handicap du 11 décembre dernier, pour faciliter l'accessibilité des accueils périscolaires aux enfants en situation de handicap, une aide spécifique de la CNAF sera mobilisable pour les accueils déclarés. Apres concertation avec l'AMF, la CNAF a précisé par circulaire du 25 février les modalités de sollicitation du fonds « publics et territoires » pour accompagner les collectivités dans la mise en accessibilité des activités périscolaires. Ce fonds « publics et territoires » est doté de 380 M€ pour la période 2013 -2017. En 2014, les Caf ont dépensé près de 4,5 M pour l'axe handicap du fonds « publics et territoires » (comprenant secteur péri et extrascolaire) La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a par ailleurs demandé aux services académiques de faciliter l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée. Elle a également demandé aux recteurs d'académie de veiller à ce que chaque projet d'école puisse comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.