Texte de la question

M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les aides accordées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il apparaît que des opérateurs qui mettent en place ces opérations ne peuvent assurer les nombreuses demandes de subvention, privilégiant depuis juillet 2014 les foyers dits « très modestes ». En Maine-et-Loire, des dossiers ont ainsi d'abord été proposés comme éligibles par les délégations, provoquant le déclenchement de travaux par les propriétaires, avant d'être rejetés par les services du Conseil général quelques semaines plus tard, notamment du fait d'un afflux considérable de demandes. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour que les propriétaires puissent, via les délégations, avoir une confirmation écrite du montant de la subvention à laquelle ils peuvent prétendre, avant d'entamer tout démarrage de travaux d'amélioration de l'habitat et d'économies d'énergie.