gestion
Question de :
M. Pierre-Yves Le Borgn'
Français établis hors de France (7e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'opacité des conditions de rémunération du président et des vice-présidents de l'Office européen des brevets. L'Office est une organisation internationale qui ne peut refuser aux parlementaires des États membres qui les sollicitent les informations détaillées et complètes quant à la rémunération des personnes occupant les fonctions susvisées ainsi que sur les retraites qui leur seront versées lorsque ces fonctions auront pris fin. Il souhaite que ces informations lui soient communiquées et puissent par ailleurs être rendues publiques, comme c'est la pratique dans les autres organisations européennes.
Auteur : M. Pierre-Yves Le Borgn'
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat