Texte de la question
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accélération du déploiement du programme Zérophyto et ses répercussions financières sur les petites communes. En effet, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de renforcer les dispositions prévues par la loi Labbé en interdisant les produits phytosanitaires dès le 1er janvier 2017 non seulement pour les espaces verts mais aussi pour les voiries. Or l'adaptation à l'extension du champ d'application de la loi et la célérité avec laquelle ces dispositions entreront en vigueur requièrent des budgets d'investissement tant en matériel qu'en formation que les petites municipalités ne pourront réaliser en moins d'un an. Aussi, souhaite-t-il savoir comment le Gouvernement va accompagner et faciliter cette transition dans les communes rurales.
Texte de la réponse
L'attention de la ministre a été appelée l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les voieries des collectivités. De nombreuses villes se sont lancées depuis plusieurs années dans des démarches de réduction d'usage des pesticides, dans le respect de la santé humaine et de l'environnement. Nombres d'entre elles ont d'ores et déjà atteint un niveau d'excellence, permettant de ne plus utiliser de produit phytosanitaire sur les espaces dont elles ont la charge. Ces initiatives ont été reconnues le 24 mars 2016, par la ministre chargée de l'environnement, par l'octroi à 111 communes exemplaires des premiers labels « terre saine, communes sans pesticides ». L'exemple de ces communes confirme que l'absence de recours aux pesticides chimiques est possible, y compris sur les voiries communales. Toutefois, la loi permet l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des voiries lorsque la sécurité des personnels d'entretien des routes est en jeu, notamment dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages.