14ème législature

Question N° 79976
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > fédérations

Analyse > cotisations. coût.

Question publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3749
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7290
Date de changement d'attribution: 26/05/2015

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le poids financiers que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux. En effet, alors que les dotations de l'État aux collectivités baissent, la plupart des fédérations sportives augmentent le montant des cotisations annuelles des pratiquants locaux. Les clubs n'ont donc que deux options : augmenter les cotisations de leurs adhérents et/ou demander plus de subventions de la part des collectivités territoriales. Dans le même temps, les participations des fédérations sportives dans les aménagements des infrastructures sont très en-deçà des participations des communes, qui, très souvent, les financent très majoritairement. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour cesser cette augmentation croissante des cotisations aux fédérations.

Texte de la réponse

Selon le code du sport, les fédérations agréées aux termes de l'article L. 131-8 du code du sport, participent à la mise en oeuvre d'une mission de service public relative au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Elles sont certes soumises au contrôle de l'Etat mais l'article L. 131-1 du code du sport précise que les fédérations sportives exercent leur activité en toute indépendance. Dans ce cadre, il n'appartient pas au ministère chargé des sports d'interférer dans le processus démocratique par lequel chaque fédération adopte les tarifs des licences. En revanche, la question des inégalités d'accès aux pratiques sportives est un des axes essentiels de l'action ministérielle et les mesures récentes prises dans le cadre du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté vont dans ce sens et s'accompagnent, dès 2016, de moyens supplémentaires destinés au soutien des associations qui interviennent sur les territoires prioritaires. Dans ce cadre, le ministère chargé des sports a demandé à toutes les fédérations de se doter d'un plan « citoyens du sport » qui doit notamment permettre de développer les pratiques sportives en particulier dans les quartiers de la politique de la ville. Par ailleurs, il paraît opportun d'attirer l'attention de l'association des maires des villes de banlieue sur cette problématique. Il peut être utile d'encourager les collectivités locales, à prendre de leur côté des initiatives afin de réduire les obstacles, notamment financiers, à la pratique sportive.
Retour haut de page