Question n°79990 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 79990

de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > aéroports

Analyse > aéroports régionaux. desserte. Qatar Airways. conséquences.

Question publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3748

Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5283

Date de changement d'attribution: 02/06/2015

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chantage scandaleux que joue le Qatar sur la France dans le secteur aérien. Le 4 mai 2015, François Hollande et trois de ses ministres sont allés au Qatar et à Doha pour signer deux contrats de vente de 24 rafales. Pourtant la signature de cet accord comporte une contrepartie. « Les avions de Qatar Airways pourront désormais atterrir à Lyon et à Nice, vraisemblablement trois fois par semaine » selon Le Monde. Or en « s'installant dans des aéroports régionaux français, les avions qataris risquent de détourner le trafic vers le hub de Doha, au détriment de Paris ». Cet accord portera préjudice aux travailleurs français car « quand un avion long-courrier est retiré de la flotte, ce sont 300 emplois directs en moins ». Les conséquences économiques de l'achat par le Qatar de rafales sont à court comme à long terme catastrophiques. Au sein de la conjoncture économique, les français sont abandonnés par leur Gouvernement. Il lui demande de suspendre ce dangereux projet.

Texte de la réponse

Contrairement à ce que l'on a pu lire dans la presse, et comme le Président de la République l'a lui-même précisé, il n'y a pas eu de négociation avec le Qatar sur de nouveaux droits de trafic aérien, ni de contrepartie à la signature du contrat d'achat de Rafale par ce pays. Comme l'a également indiqué le chef de l'État, dans le cadre des bonnes relations qui unissent la France et ce pays, les discussions, qui ont été engagées depuis plusieurs mois avec le Qatar, se poursuivent dans plusieurs domaines dont celui des services aériens. Elles concernent un projet d'exploitation, par la compagnie Qatar Airways, de services au départ des deux aéroports de Nice et Lyon. Si les discussions aboutissent, ce projet permettra de répondre à la volonté du Gouvernement de veiller à l'équilibre de la desserte du territoire, et de satisfaire des demandes de ces deux aéroports et des collectivités concernées en termes de retombées économiques, touristiques et d'emplois liées directement ou indirectement à l'activité aérienne.