Réponse publiée le 18 août 2015

Le développement du commerce électronique est une tendance forte, relayée par la généralisation des équipements des foyers français en ordinateurs. Les consommateurs ont pris l'habitude de se renseigner sur internet sur les produits ou sur les prix avant de procéder à un achat en boutique physique. Ou bien à l'inverse, ils se renseignent en magasin et achètent en ligne afin de bénéficier des meilleurs prix. Pour répondre à ces nouveaux comportements, les petites et moyennes entreprises ont été incitées à ouvrir des boutiques en ligne, en plus ou à la place de magasins physiques. Dans certains cas, la présence en ligne peut permettre d'accroître la notoriété et a un impact positif sur les ventes des entreprises nationales. Dans ces hypothèses, on peut parler de complémentarité plutôt que de concurrence entre les deux canaux de distribution. En revanche, l'arrivée sur le marché français de grandes entreprises multinationales contraint incontestablement les opérateurs à s'adapter pour résister à la concurrence. En France, les distributeurs de produits culturels les plus importants révisent leur offre et leurs méthodes de vente en ouvrant des boutiques en ligne qui fonctionnent en synergie avec leurs magasins physiques. Si l'internet transcende les frontières, les textes européens et leurs textes nationaux d'application s'appliquent aux produits vendus sur le marché français. Les sites marchands font l'objet des mêmes contrôles que les opérateurs classiques. En matière phytosanitaire, le règlement européen n° 1107/2009 encadre la mise sur le marché et l'utilisation des produits. Il prévoit que tout produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s'il a été autorisé dans l'Etat membre concerné. Le code rural et de la pêche maritime prévoit une procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) obligatoire pour tout produit phytopharmaceutique présent sur le territoire national, y compris ceux commercialisés par le e-commerce. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôlent les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché à tous les stades de commercialisation (fabrication-importation-négoce) et les services du ministère de l'agriculture contrôlent leur utilisation au stade agricole. Dans le secteur de la réservation de nuitées sur internet, l'action de la DGCCRF a récemment permis la condamnation de plusieurs plates-formes internationales de réservation en ligne pour différentes infractions au droit de la consommation, avec pour résultat d'amener ces groupes à réviser leur politique tarifaire de manière plus conforme aux droits des consommateurs. Parallèlement ces groupes ont fait l'objet d'enquêtes sur le respect des règles relatives à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales prévues au code de commerce. Des actions en justice sont en cours compte tenu des constatations effectuées lors de ces enquêtes, afin d'obtenir la sanction des pratiques et clauses contractuelles illicites.