14ème législature

Question N° 80133
de Mme Florence Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > protection

Analyse > habitats naturels. cartographie. crédits.

Question publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3861
Réponse publiée au JO le : 07/06/2016 page : 5077
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 15/12/2015

Texte de la question

Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des crédits CarHAB. La connaissance de la biodiversité et de son évaluation est un des objectifs phares de la stratégie nationale de la biodiversité. Cet objectif est à relier aux engagements contenus dans la directive habitats faune flore (DHFF) pour lesquels les États membres de l'UE assurent la surveillance de l'état de conservation des espèces et habitats naturels ce qui permettra une évaluation scientifique des impacts du changement climatique sur la biodiversité. Le programme de cartographie nationale des habitats ou programme « CarHAB », initié en 2011, vise à produire à l'horizon 2025, une base de connaissance complète sur la répartition et l'évolution des habitats naturels et semi-naturels en France. Ainsi, le réseau des conservatoires botaniques nationaux (CBN), dispositif clé de la connaissance de la flore et des habitats sauvages de France s'est engagé très activement dans l'élaboration puis la mise en œuvre de ce programme unique de connaissance des végétations, qui mobilise au total une cinquantaine de botanistes et gestionnaires de données au sein du réseau des CBN. Face à une réduction budgétaire, annoncée lors de l'Assemblée générale de la Fédération des CBN qui s'est tenue le 14 avril 2015, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend réserver à ce programme national et ses déclinaisons territoriales afin de pérenniser et renforcer les missions de service public de l'environnement des CBN.

Texte de la réponse

L'objectif du programme de cartographie des habitats naturels est de disposer d'ici à 2025 d'un système d'information sur les végétations naturelles et semi-naturelles de France. L'importance de ce programme a été réaffirmée lors de la conférence nationale relative à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) de Strasbourg des 21 et 22 mai 2015. L'AFB conduira donc ce programme ambitieux, avec l'appui du réseau des conservatoires botaniques nationaux (CBN), en tant que dispositif clé de la connaissance des végétations et des habitats. Dans cette perspective, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, en lien avec ses partenaires, a choisi de finaliser la méthodologie et les outils du programme CarHAB avant sa reprise par l'AFB en 2017.