14ème législature

Question N° 80173
de M. Alain Marsaud (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires étrangères

Analyse > AEFE. établissements. classement. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3852
Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2899
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 01/11/2016

Texte de la question

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'actualisation de l'arrêté de classement des établissements français d'enseignement du réseau AEFE. Celui-ci, validé par le MAEDI le 14 décembre 2014, prévoyant la création d'une quatrième catégorie, sur proposition de l'AEFE et permettant de distinguer les établissements les plus importants, est actuellement en cours d'instruction par la direction du budget. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer si la modernisation de cet arrêté sera appliquée à la rentrée prochaine, en septembre 2015 et le cas contraire qu'un délai plus précis puisse lui être communiqué.

Texte de la réponse

L'arrêté du 15 décembre 2015 portant reclassement des établissements du réseau Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officie de la République française no 0293 du 18 décembre 2015.