14ème législature

Question N° 8019
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > outre-mer

Titre > Clipperton et TAAF

Analyse > aquaculture et pêche professionnelle. thons. contrôles. Clipperton.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5826
Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6737
Date de changement d'attribution: 30/10/2012

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'encadrement de la pêche de thons à Clipperton. Mi-mars 2012, quatre à cinq navires de pêche mexicains ont été observés à Clipperton, et deux autres fin février 2012. D'après les témoins mexicains de l'expédition scientifique en cours, et d'après leurs écrits et photos sur la toile, certains de ces navires pêchaient au plus près des récifs, dans les eaux territoriales, une fois à la tombée de la nuit et en utilisant des explosifs. Ils auraient été autorisés à embarquer et à jeter un coup d'œil à un navire. Le capitaine aurait voulu montrer qu'ils pratiquaient une pêche « responsable » et relâchaient dauphins et autres créatures marines prises dans leurs filets et qui ne les intéressaient pas. Ils parlent de 900 à 1 200 tonnes de thon par bateau. Les bateaux utilisent radars et hélicoptères pour traquer les bancs de thons. Ils utilisent également des bouées sonar à communication satellite qui scannent la mer pour les bancs de thon et envoient des messages. En janvier 2012, il y avait thons et requins en quantité autour de l'île. Il semblerait que ce ne soit plus le cas depuis. Il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions et si une politique de quota et de contrôle sera mise en place.

Texte de la réponse

Un accord sur les activités de pêche des navires mexicains dans les 200 milles marins entourant l'île de Clipperton a été signé entre la France et le Mexique le 29 mars 2007. Sur la base de ce texte, le Gouvernement français octroie chaque année, sur demande du Gouvernement du Mexique, des licences de pêche aux navires mexicains qui sont inscrits au registre de la Commission interaméricaine sur le thon tropical (CIATT), organisation régionale de gestion des pêches dont la France et le Mexique sont tous deux membres. Cet accord donne lieu à des rencontres bilatérales régulières avec la partie mexicaine, qui sont l'occasion d'échanger sur la mise en oeuvre de l'accord. En plus d'être conditionnée à la délivrance d'autorisations de pêche annuelles, et au respect des obligations déclaratives en matière de communication des volumes capturés, l'activité des navires mexicains autorisés sur la zone doit respecter les règles de la CIATT et se soumettre aux contrôles opérés par les frégates de surveillance basées en Polynésie. La France fait ainsi procéder de manière régulière à une surveillance de la zone par des moyens nautiques de l'État. Un bilan d'étape est prévu prochainement dans le cadre de cet accord. Il permettra de faire le point sur son application et d'envisager toutes les mesures permettant de compléter l'encadrement de sa mise en oeuvre.