Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la note des autorités françaises (NAF) très récemment adressée à la Commission européenne concernant les substances actives phytopharmaceutiques néonicotinoïdes. Les NAF peuvent être rendues publiques suite à leur transmission à la Commission européenne par la représentation permanente de la France ; or celle concernant les néonicotinoïdes n'est pas accessible à ce jour. À la suite des récentes publications scientifiques sur le sujet des néonicotinoïdes et au vu de l'engagement de la société civile et de la représentation nationale en vue de leur interdiction, elle lui demande de bien vouloir rendre publique dans son contenu intégral cette NAF, afin que les acteurs concernés et les citoyens puissent prendre connaissance de la position défendue par la France sur ce sujet.