Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de modifier l'article R. 4311-9 du code de la santé publique, régissant le décret de compétence de la profession d'infirmier (décret du 29 juillet 2004). En effet, afin de permettre le maintien à domicile d'un nombre croissant de patients qui, présentant des douleurs chroniques rebelles, auraient, sans cela, dû être maintenus en hospitalisation sur des durées beaucoup plus longues, il lui apparaît majeur de rechercher le développement de réseaux de soins efficients à même de garantir à chacun de nos concitoyens l'accès aux soins en qualité, proximité et sécurité, avec le souci de l'économie. Pour l'heure, la nomenclature des actes infirmiers ne retient que les soins liés à l'injection de produits analgésiques dans un cathéter péridural ou intratéchal, continuant d'ignorer le cathéter périnerveux. C'est un blocage d'autant plus regrettable qu'une évolution sur ce point permettrait de lever les interprétations restrictives du décret de compétence infirmier pour habiliter ces personnels à injecter dans de tels dispositifs, et permettre l'administration, à domicile, d'anesthésiques locaux dans le cas de douleurs chroniques rebelles. Aussi, il souhaite savoir si elle entend modifier la nomenclature des soins infirmiers pour prendre en compte l'injection de produits analgésiques dans un cathéter périnerveux, et permettre ainsi un réel progrès dans le soin des douleurs rebelles en même temps qu'une substantielle économie dans nos dépenses de santé.