14ème législature

Question N° 8027
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > Îles Éparses

Analyse > souveraineté. protection. îles Glorieuses.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5884
Réponse publiée au JO le : 01/01/2013 page : 103

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des Îles Éparses et plus particulièrement celle des îles Glorieuses. En effet, dans un contexte international de plus en plus difficile, caractérisé par le conflit autour de l'île Sankaku, en mer de Chine, entre le Japon, Taiwan et la Chine, la situation des îles Glorieuses mérite une attention particulière. Sans défense, et sans protection particulière, les îles Glorieuses risque de devoir faire face à des revendications territoriales de ses pays voisins, dont Madagascar, ce qui pourrait se caractériser par la violation de la souveraineté nationale de cet îlot et de la ZEE qui s'y rattache. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections peuvent être mis en œuvre afin de protéger au mieux cette zone contre ces revendications territoriales.

Texte de la réponse

Les îles dites Eparses présentent un intérêt scientifique, stratégique et militaire : elles accueillent régulièrement des garnisons militaires pour afficher la souveraineté de la France dans la zone ainsi que des missions scientifiques. Une présence continue sur les îles est indispensable pour protéger la souveraineté de la France : depuis 1973, un détachement militaire de 14 hommes et un gendarme est donc implanté sur chacune des îles habitables du canal du Mozambique (Glorieuses, Juan de Nova et Europa). Les effectifs militaires sont respectivement fournis par le 2e RPIMA de Saint-Pierre de la Réunion pour Juan de Nova et Europa et par le détachement de la légion étrangère de Mayotte pour Les Glorieuses. La quasi-totalité du soutien logistique est assurée par des avions de l'armée de l'air et des navires de la marine nationale, qui assurent également la surveillance des eaux territoriales et de la zone économique exclusive (ZEE). La présence permanente française a permis le maintien d'une souveraineté pourtant régulièrement contestée dans la région. Elle a préservé les espaces terrestres et la frange littorale. Le système de gestion halieutique qui y est développé par la France conforte cette souveraineté vers le large dans un contexte général de montée en puissance de la pêche dans l'océan Indien.