Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la hausse des prix des carburants à la pompe. Cette augmentation ne paraît pas justifiée par les évolutions constatées récemment pour le prix du pétrole brut et pour la parité euro-dollar. Par contre le doublement en un an de la marge de raffinage des compagnies pétrolières impacte très directement les prix à la distribution. En effet cette marge qui s'établissait à un peu plus de vingt euros la tonne de pétrole brut en 2014 est soudainement passée à plus de quarante-cinq euros au début de l'année 2015. En conséquence, il souhaite savoir quelles initiatives la secrétaire d'État entend prendre pour inviter les groupes pétroliers à ramener cette marge à un niveau raisonnable.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est très vigilant à la juste répercussion des évolutions des prix de gros des carburants au niveau des prix de détail. Le suivi réalisé montre que les prix au détail des carburants sur le marché français ont correctement répercuté la baisse des prix de gros. Ainsi, on observe que les prix de détail hebdomadaires du gazole et du sp95 ont connu un recul, de l'ordre de 10 centimes d'euro par litre et de 11 centimes d'euro par litre, depuis la fin du mois de juin 2014, ce qui correspond sensiblement à la baisse en euro des prix de gros du gazole et de l'eurosuper sur la même période. La marge brute de raffinage sur Brent est un indicateur théorique qui correspond à la différence entre la valorisation d'un panier de produits raffinés (issus de la production d'une raffinerie type) sur le marché de Rotterdam et le cours du Brent. Cette marge diffère de la marge réelle réalisée par une raffinerie qui est fonction du type de l'installation, de ses coûts opérationnels et de la valorisation de sa production. Elle connaît de fortes fluctuations annuelles, mensuelles et peut parfois être négative sur une base quotidienne. Elle varie couramment entre 10 et 50 euros par tonne en moyenne. Toute amélioration de la situation reste, en état de cause, très fragile au regard des difficultés structurelles qui affectent le raffinage européen : surcapacités de production, en dépit des adaptations industrielles déjà réalisées, du fait de la baisse de la demande de produits pétroliers, déséquilibre du mix de consommation entre le gazole et l'essence, couplé à une inadaptation de l'outil industriel pour certaines installations, concurrence accrue des raffineries d'Asie et du Moyen-Orient mais aussi des Etats-Unis.