Question de : M. Joël Aviragnet (Occitanie - Socialiste, républicain et citoyen)

M. Joël Aviragnet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les délais de raccordement de nouvelles entreprises au réseau ERDF dans certains territoires ruraux. En effet, il a pu constater qu'une entreprise de Haute-Garonne attendait depuis huit mois un raccordement. Une telle situation est préjudiciable pour l'installation de cette entreprise et la pérennité de son activité, mais également peu favorable aux créations d'entreprise dont les territoires ruraux ont plus que jamais besoin. Il souhaite donc savoir si de tels délais sont justifiés et dans quelle mesure le ministère peut intervenir pour garantir aux entrepreneurs un service en adéquation avec leurs besoins.

Question retirée le 21 juillet 2015
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Joël Aviragnet (Occitanie - Socialiste, républicain et citoyen)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 2 juin 2015

Date de cloture : 21 juillet 2015
Fin de mandat

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