14ème législature

Question N° 80386
de M. Joël Aviragnet (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie électrique

Analyse > raccordement. délais.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4044
Question retirée le: 21/07/2015 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Joël Aviragnet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les délais de raccordement de nouvelles entreprises au réseau ERDF dans certains territoires ruraux. En effet, il a pu constater qu'une entreprise de Haute-Garonne attendait depuis huit mois un raccordement. Une telle situation est préjudiciable pour l'installation de cette entreprise et la pérennité de son activité, mais également peu favorable aux créations d'entreprise dont les territoires ruraux ont plus que jamais besoin. Il souhaite donc savoir si de tels délais sont justifiés et dans quelle mesure le ministère peut intervenir pour garantir aux entrepreneurs un service en adéquation avec leurs besoins.

Texte de la réponse