14ème législature

Question N° 80452
de Mme Martine Martinel (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > forces armées en Afghanistan. collaborateurs contractuels. accueil.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4014
Réponse publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4485

Texte de la question

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort des personnels civils de recrutement local (PCRL) qui ont accompagné et soutenu les forces de la coalition lors de son intervention en Afghanistan. En effet, à l'heure du retrait progressif des forces militaires françaises, les PCRL et leurs familles vivent sous la menace des représailles de la part des talibans pour avoir participé à la lutte contre le terrorisme. Si près d'une centaine d'entre eux a d'ores et déjà pu être accueillie en France, il semble pourtant que certains aient vu leurs demandes rejetées par les autorités consulaires. Les menaces dont ils sont victimes n'en sont pas moins lourdes. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé d'assouplir les conditions d'accueil en France à l'ensemble des PCRL qui ont activement collaboré et contribué à la mission des forces françaises en Afghanistan.

Texte de la réponse

La France, qui a contribué à améliorer la sécurité de l'Afghanistan, n'a pas abandonné les Afghans qui l'ont aidée dans cette mission. Parmi les Afghans employés par la France au cours des douze dernières années, 258 ont déposé un dossier de candidature pour bénéficier du dispositif spécifiquement mis en place par la France il y a un peu plus de deux ans. Pour les cas le nécessitant, l'accueil en France a été privilégié. A ce jour, ce sont 73 familles, soit 179 personnes, qui ont été autorisées à s'installer en France. L'accueil en France n'est pas la seule solution et beaucoup de personnels afghans ne l'ont pas demandé. Les dossiers ayant donné lieu à un refus pourront ainsi faire l'objet d'un réexamen dans un délai de deux mois, sur simple demande des intéressés. Les passeports déposés à l'ambassade de France n'ont jamais fait l'objet d'une rétention de la part des autorités consulaires françaises. A ce jour, près d'une centaine de personnels afghans concernés sont déjà venus récupérer leur document d'identité. Ceux qui le souhaitent peuvent à tout moment venir les récupérer, sur simple présentation de la quittance qui leur a été délivrée.