14ème législature

Question N° 8051
de M. Claude Goasguen (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Français de l'étranger

Analyse > Organisation internationale de la francophonie. États membres.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5797
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7733

Texte de la question

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement de l'OIF. Il est très surpris que le Qatar soit rentré directement comme membre associé dans l'Organisation internationale francophone (OIF). L'organisation a pour mission de donner corps à une solidarité active entre les membres qui partagent l'usage de la langue française et le respect des valeurs universelles. Or seul 1 % de la population du Qatar est francophone. Malgré tout le pays est rentré directement dans l'organisation francophone en tant qu'État membre sans même passer par la case « membre observateur » comme c'est habituellement la règle. En contraste, Israël qui compte, selon la moyenne des estimations, 20 % de sa population francophone, reste le grand absent des 57 membres, dont 3 associés, et 20 observateurs de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), malgré une volonté assumée d'entrer dans l'OIF. Ces circonstances rappellent malheureusement que les organisations internationales pratiquent souvent deux poids deux mesures quand il s'agit d'Israël. La non-admission d'Israël dans la francophonie s'explique très difficilement, et refuse de reconnaître de fait l'existence d'un million d'Israéliens pratiquant le français. C'est pourquoi il souhaiterait avoir ses explications sur cette anomalie et savoir dans quel délai il entend remédier à cette situation injustifiable.

Texte de la réponse

Les candidatures à une admission au sein de l'organisation internationale de la francophonie répondent à des règles arrêtées en 2006, lors du sommet de la francophonie de Bucarest. Ces règles prévoient que le dossier de candidature doit être adressé au pays qui assure la présidence du sommet, six mois au moins avant la session, et doit développer les raisons sur lesquelles s'appuie la demande d'adhésion, soit en qualité d'observateur, soit en qualité de membre associé. Il n'existe pas d'obligation de solliciter en premier lieu le statut d'observateur. Les dossiers de candidature sont examinés à Paris par un comité ad hoc où siège l'ensemble des Etats et gouvernements membres de l'OIF afin de déterminer si les critères d'adhésion, en particulier au regard de la place du français dans l'enseignement national, sont remplis. Les recommandations émises par ce comité ad hoc sont transmises au comité permanent de la francophonie puis à la conférence ministérielle qui se tiennent quelques jours avant le sommet ; la décision est prise en dernier ressort, par consensus, par les chefs d'Etat et de gouvernement lors d'une séance à huis clos. En ce qui concerne la candidature du Qatar, le comité ad hoc avait recommandé l'octroi du statut d'observateur afin de laisser le temps à ce pays de renforcer ses liens avec la francophonie et de solliciter ensuite le statut de membre associé. Lors de la session à huis clos consacrée aux adhésions, plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement ont soutenu l'adhésion du Qatar comme membre associé. Il n'y a pas eu d'expression contraire. S'agissant d'Israël où réside une importante population francophone, aucune candidature à l'OIF n'a été à ce stade déposée par ce pays.
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