14ème législature

Question N° 8053
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Mali

Analyse > situation politique. otages français détenus.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5797
Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6958

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation malienne et la menace pesant sur la vie des six otages français retenus dans le nord du pays. Le réveil de la rébellion touareg annexée par les djihadistes a affecté depuis avril 2011 plus de 1,5 million de civils dont 400 000 déplacés qui ont fui vers le sud. Pour contrer la menace djihadiste, des milices patriotiques se sont formées mais sont impuissantes face au Mouvement pour l'unicité et le djihad en Afrique de l'ouest (Mujao). Il s'agit aujourd'hui pour la communauté internationale de prévenir l'émergence d'un « sahelistan », noyau de réacteur terroriste risquant d'irradier toute la région. L'ONU, à l'initiative de la France, vient d'adopter une résolution de soutien à une force militaire d'intervention au Mali. Néanmoins, le Mujao, à travers son porte-parole Oumar Ould Hamaha, se fait de plus en plus menaçant à l'égard de notre pays et de nos six otages qui leur servent de bouclier de négociation. Aussi, face à cette situation de crise et conscient de la difficulté de la situation, il aimerait connaître sa position et les actions à court et moyen terme qu'il souhaite entreprendre afin de faire avancer le dossier malien, tout en évitant un drame.

Texte de la réponse

La France est mobilisée pour contribuer à la résolution de la crise humanitaire, sécuritaire et politique qui frappe le Mali et entend poursuivre son action stabilisatrice. En outre, l'ensemble des services de l'État sont mobilisés pour obtenir la libération des otages et leur retour en France auprès de leurs proches. La France y travaille constamment et aucune piste n'est ignorée ou laissée de côté. Depuis le début, la France soutient ses partenaires africains dans la recherche d'une solution africaine à la crise malienne, dans le cadre de la légalité internationale et sous un mandat clair du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle n'entend pas intervenir directement au Mali. La France ne peut se substituer à une action des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de l'Union africaine, qui devront mener les opérations sur le terrain. La France sera prête, le moment venu, à apporter un soutien logistique à une telle entreprise. Elle appuiera les efforts de réorganisation de l'armée malienne. A l'initiative de la France, la résolution 2071 a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le 12 octobre dernier. Cette résolution, adoptée sous chapitre VII, a permis d'accélérer la mobilisation de la communauté internationale. Elle fixe un délai de 45 jours au Secrétaire général des Nations Unies pour présenter un rapport au Conseil de Sécurité, apportant les précisions nécessaires, afin d'autoriser le déploiement d'une force africaine au Mali. L'Union européenne a un rôle majeur à jouer dans ce volet et doit assumer toutes ses responsabilités politiques telles que prévues par le traité de Lisbonne. Lors de sa session du 15 octobre, le Conseil Affaires étrangères a adopté des conclusions substantielles sur l'engagement européen en faveur du Mali. Le texte des conclusions demande en particulier au Service européen pour l'action extérieure de développer au plus vite un concept de gestion de crise, première étape du lancement d'une mission militaire au titre de la Politique de sécurité et de défense commune au Mali. La France a également obtenu que soit mentionné le soutien financier de l'UE à une opération africaine au Mali, notamment à travers la mobilisation de la Facilité africaine de Paix. L'objectif de la France est le rétablissement de l'autorité de l'Etat malien sur tout son territoire et la lutte contre le terrorisme. Ceci nécessite qu'un dialogue soit engagé entre les autorités maliennes et les groupes non terroristes du Nord Mali afin de préserver les acquis d'une action militaire africaine contre AQMI. La France a soutenu la résolution du Conseil des droits de l'Homme, adoptée le 1er octobre dernier à Genève, qui condamne les exactions et les abus commis au Mali. La France réitère son attachement aux droits de l'Homme, violés par les groupes terroristes, dont la population locale est la principale victime. La France n'oublie pas non plus les exactions qui ont été commises à Bamako. Les auteurs devront en répondre devant la justice nationale ou internationale. A la suite du coup d'Etat du 22 mars dernier, la France a suspendu sa coopération régalienne avec le Mali. Le représentant spécial pour le Sahel, M. Felix-Paganon, a annoncé le 19 octobre dernier aux autorités maliennes la décision de reprendre la coopération militaire avec le Mali. Quant à la coopération civile, la France conditionne sa reprise à l'adoption par le Mali d'une feuille de route de la transition. L'Union européenne a posé la même condition à la reprise de sa coopération civile.