Réponse publiée le 17 novembre 2015

Les franchises et les participations forfaitaires sont dues par l'ensemble des assurés à l'exception des plus fragiles tels les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale d'Etat, de l'assurance maternité ou encore les mineurs. Soucieux d'améliorer l'accès aux soins de ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, le Gouvernement a supprimé, lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, ces participations pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui apparaissent comme un public prioritaire dans la lutte contre les renoncements aux soins. Le Gouvernement partage ainsi le souhait d'améliorer l'accès aux soins des personnes dont les revenus sont les plus modestes. Depuis trois ans, de nombreuses actions de réduction du reste à charge des ménages ont ainsi été menées, en particulier en faveur des plus modestes. Les derniers chiffres de la commission des comptes de la santé attestent depuis 2012 de la diminution progressive de la part des dépenses de santé supportée par les ménages. Il est par ailleurs à noter que pour les patients redevables des participations forfaitaires et des franchises, un double système de plafonnement de ces participations, journalier et annuel, permet de limiter les montants dus.