14ème législature

Question N° 8054
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Qatar

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5797
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7733

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation des armes vendues au Qatar. La France est le « premier pays ami » et partenaire stratégique du Qatar. Selon le site du ministère des affaires étrangères, le matériel français dans le domaine militaire équipe à 80 % les armées qataries. Pour cette raison, il estime que la France devrait se positionner de manière plus claire sur les évènements récents. Le Qatar est actif depuis le début des révoltes du monde musulman, non seulement en Libye où le Qatar a participé à la mise en place d'une zone d'interdiction aérienne mais également en sous-main en Syrie. Il est désormais confirmé qu'une grande partie des combattants de l'insurrection syrienne sont des milices wahhabites financées par le Qatar et l'Arabie saoudite notamment. Plus récemment, le Qatar joue un jeu trouble au nord-Mali par le soutien financier et militaire qu'il apporte aux musulmans extrémistes, face auquel l'État du Mali est totalement impuissant et contre lesquels François Hollande s'est récemment positionné très fermement. Il rappelle la dangerosité de ces islamistes qui ont menacé très récemment, dans une vidéo, la France. Il attire son attention sur les risques que prend la France à vendre des armes à un État qui soutient des mouvements extrémistes facteurs d'instabilité et de haine à travers le monde musulman.

Texte de la réponse

Afin de préserver ses intérêts sécuritaire, politique, économique et industriel, la France met en oeuvre, dans le cadre du processus d'exportation d'équipements de défense, une procédure de contrôle rigoureuse. Sous la présidence du Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), une commission spéciale réunit des représentants du ministère de la Défense, du ministère des Affaires étrangères, du ministère des Finances et des Affaires économiques. Cette instance apprécie les projets d'exportation en fonction de critères opérationnels, politiques, déontologiques, économiques et industriels. Ses avis peuvent être assortis de réserves, telles que l'insertion dans le contrat d'une clause de non-réexportation, par laquelle l'acheteur s'engage à ne pas vendre ou céder à un tiers, sans l'accord préalable des autorités françaises, les matériels objet du contrat. Par ailleurs, l'utilisation finale à laquelle il les destine est toujours certifiée. Les ventes d'équipements militaires au Qatar ne dérogent pas à cette règle. En Libye, le Qatar a joué un rôle très actif, tant sur le plan militaire qu'humanitaire et technique : il a engagé ses forces aériennes au sein de la coalition (missions conjointes avec nos pilotes) ; il a été le premier pays après la France à avoir reconnu le Conseil national de transition ; il a acheminé par des associations caritatives qatariennes de l'aide humanitaire. A ce titre, il a contribué, à nos côtés, au processus de sortie de crise.