14ème législature

Question N° 80573
de Mme Dominique Nachury (Non inscrit - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4020
Réponse publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5751

Texte de la question

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dangerosité de certains pesticides. L'agence du cancer de l'Organisation mondiale de la santé (IARC), basée à Lyon, a classé dans une analyse du 20 mars dernier, cinq pesticides comme cancérogènes « probables » ou « possibles » pour l'homme. L'herbicide glyphosate, l'un des plus utilisés dans le monde, et les insecticides malathion et diazinon entrent ainsi dans cette première catégorie. Les insecticides tetrachlorvinphos et parathion, qui font déjà l'objet d'interdictions ou de restrictions dans de nombreux pays, entrent dans la deuxième catégorie. Le glyphosate est l'herbicide dont la production est la plus importante en volume. Outre l'agriculture, où son usage a fortement augmenté, il est également utilisé dans les forêts et par les particuliers dans leurs jardins. Il a été retrouvé dans l'air, dans l'eau et dans la nourriture, selon l'IARC. L'analyse de l'institution sanitaire mondiale de référence dans le domaine du cancer ne laissant guère de doute sur la toxicité de ce produit, elle lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique est partagée sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009. D'ores et déjà, les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'expertise du CIRC va être intégrée dans les processus européens d'examen des substances phytosanitaires. Toute mesure nécessaire sera prise sur la base de ces évaluations.